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Chantonnay Immobilier. Informations utiles. |
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En tant que professionnel de l'immobilier, nous sommes là pour vous préciser les réglementations liées à la transaction immobilière. N'hésitez pas à revenir sur cette rubrique. |
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PLOMBVous souhaitez acheter dans l’ancien ? Attention au plomb ! Si l’habitation que vous voulez acquérir date d’avant 1948, demandez au propriétaire de faire établir un état des risques liés au plomb. Celui-ci devra être impérativement annexé à la promesse ainsi qu’à l’acte de vente. Délivrée par un contrôleur technique ou un technicien de la construction indépendant et justifiant d’une assurance professionnelle, l’attestation de conformité ne doit pas dater de plus d’un an lors de la signature de la vente.
DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (DPE)A compter du 1er novembre 2006, un diagnostic de performance énergétique doit être annexé à la promesse de vente des biens immobiliers. Le diagnostic permet au candidat acquéreur : - d'être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude, etc.) du bien qu'il souhaite acheter et sur ses consommations d'énergie, - d'être sensibilisé à la lutte contre l'effet de serre, par les "étiquettes énergie" qui classeront cette consommation et la quantité de gaz à effet de serre émise en raison de celle-ci en fonction d'une échelle prédéfinie, - d'être incité à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations et des conseils de gestion.
TENDANCES DU MARCHÉLe Ralentissement de la hausse des prix est maintenant bien ancré dans le paysage conjoncturel du marché de l’ancien. Au cours du 3 ème trimestre 2006, les prix de l’ancien n’ont augmenté que de 4.5 % sur un an. La hausse des prix constatée sur le marché des maisons au cours du 3ème trimestre. (+ 4.4 % sur un an) est comparable à celle du marché des appartements (+ 4.7 % sur un an). La marché a bénéficié d’une nouvelle progression de son activité au cours du 3ème trimestre 2006. (+ 2.6 % sur le trimestre après + 3.2 % le trimestre précédent). En dépit d’un début d’année morose, l'activité des professionnels est en hausse de 3.0 % sur un an.
L'état parasitaire Cette loi impose aux propriétaires de biens situés dans les zones déclarées termitées ou susceptibles d'être contaminées à plus ou moins long terme d'effectuer un état parasitaire. Ces zones sont limitées par des arrêtés préfectoraux. C'est pourquoi dans le cadre d'une vente d'immeuble situé dans une telle zone, un état parasitaire devra être délivré depuis moins de 3 mois et annexé à l'acte authentique. Pour plus d'informations, nous contacter.
L'amiante : Quelles sont les
obligations
pour les propriétaires ? (décret n°2001-840 du 13 septembre 2001)En raison du caractère cancérogène de l'amiante, les pouvoirs publics ont voulu renforcer la réglementation liée à l'amiante. En effet, depuis le 1er septembre 2002, ce ne sont plus seulement une partie des immeubles bâtis qui sont soumis à ce processus, mais la totalité, y compris les maisons individuelles. Le diagnostic établit vise à rendre compte de la présence ou de l'absence d'amiante dans les bâtiments visés. |
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Nous sommes à votre
disposition pour répondre à toutes les questions que vous vous posez. |
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Cabinet Immobilier Fruchet 7, rue Nationale 85110 Chantonnay Tel 02 51 94 54 30 |
